Enfants en situation de handicap et questions successorales
10 novembre 2022Ci-dessus : Les organisateurs de la conférence.
Quels conseils donner aux parents en matière de transmission et patrimoine ? Réponses avec la Chambre des notaires de l’Ain.
Le 20 octobre, à Bourg-en-Bresse, près de deux cents personnes ont assisté à la conférence ouverte à tous sur la succession patrimoniale des enfants en situation de handicap, organisée par la Chambre des notaires. À l’initiative de ce projet, une idée portée par un groupe de travail composé de Maîtres Jean-Michel Mathieu, Barbara Breuil, Flavien Di Rienzo, Louis-Philippe Tandonnet, Bénédicte Baud, Capucine Labaquere-Sourioux. En amont de cette conférence, le 15 septembre, le groupe d’intervenants avait reçu les associations au service des personnes vivant avec un handicap pour valider et présenter le contenu.
Une nécessaire anticipation
Plusieurs notaires ont pris la parole à tour de rôle pour évoquer les questions relatives à la transmission. Différentes mesures permettant de transmettre tout en protégeant ont été présentées et expliquées au public. L’enjeu ? Démocratiser les questions patrimoniales et pousser les parents à s’interroger suffisamment tôt et à anticiper. Le recours à un notaire n’est pas évident ni automatique pour tous alors que les conseils d’un professionnel sont précieux pour gérer son patrimoine et anticiper sa succession. Surtout, ils peuvent permettre d’éviter des situations délicates dans lesquelles peuvent se retrouver des familles n’ayant pris aucune mesure ou des mesures non adaptées.
La conférence était organisée en trois parties portant successivement sur la transmission du patrimoine au profit de la personne en situation de handicap, la protection de cette dernière et enfin sa propre succession. Plusieurs points juridiques et fiscaux ont été détaillés pour faire le tour des besoins spécifiques des familles concernées et des outils à leur disposition.
Les notaires ont notamment évoqué l’importance primordiale de la protection du conjoint, mais aussi la place des frères et sœurs, les mécanismes généraux et spécifiques de transmission du patrimoine ainsi que la nécessité de les aborder parallèlement aux aides sociales existantes.
Un balayage instructif et qui devrait permettre aux personnes présentes ce jour d’initier leur propre réflexion en tenant compte des particularités de leur enfant et de leur famille.
Des conseils à prolonger en consultation individuelle gratuite
En fin de conférence, Olivier de Vesvrotte, père d’une jeune fille porteuse de trisomie, qui assurait le rôle de « relais de la salle auprès des intervenants », a salué cette initiative et remercié chaleureusement le notariat de l’Ain pour les précieux conseils offerts, qui pourront se prolonger lors de consultations individuelles.
Il est nécessaire d’agir et d’anticiper. Chaque situation est particulière et nécessite une approche globale. Tous les participants ont reçu un bon de consultation gratuit chez un notaire aindinois.
Article co-rédigé par Mathilde Palfroy et Annick Puvilland
