Gens du voyage : nouvelle proposition de loi

Votée le 19 janvier en première lecture, la proposition de loi, déposée en 2020 par Patrick Chaize (sénateur LR de l’Ain) et visant un « meilleur accueil des gens du voyage » ne devrait pas avoir de grands effets selon la Préfecture de l’Ain.

L’an dernier, Patrick Chaize (LR, Ain) et deux autres sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage. Le texte a été adopté en première lecture le 19 janvier. L’objectif : assurer « l’équilibre entre, d’une part, la garantie des bonnes conditions d’accueil des personnes, et d’autre part, la lutte contre les installations illicites », explique Patrick Chaize. Durcissement des peines, changement des conditions de création des aires d’accueil, demande de réservation…

Dans le département, des dizaines de personnes sont concernées selon la Préfecture de l’Ain :

Photo : Patrick Chaize devant le Sénat.
Crédit : Compte twitter de Républicains sénat.

« On note de grands passages, entre 80 et 200 caravanes. Plusieurs dizaines de groupes de ce format sont accueillis chaque saison. Ils stationnent dans tout l’Ain, certaines zones (étant) plus attractives, notamment le Pays de Gex et la Côtière. Les rassemblements plus conséquents, 400, 500, voire 600 caravanes, sont beaucoup plus occasionnels ».

Selon elle, les apports de la loi devraient être limités « car la coordination régionale, qui permet de mieux répartir les installations, est déjà inscrite dans la loi ; les installations spontanées et non programmées (pour beaucoup illicites) demeureront. Le principe de la réservation, avec un délai décent et encadré, et les refus de stationner existent déjà. En revanche, la proposition de loi introduit des possibilités sur l’engagement de la procédure d’évacuation forcée. »