Sans solution, le Département de l’Ain suspend la prise en charge des mineurs non accompagnés
30 novembre 2023Jean Deguerry, président du Département de l’Ain, a décidé de suspendre la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) arrivés directement sur le territoire. Cette suspension sera effective à compter du 1er décembre et pour une période de trois mois.
« Le Département ne dispose plus de solutions ni temporaires ni pérennes et se trouve dans l’impossibilité de répondre à ses obligations légales », expose Jean Deguerry.
En difficulté face à l’afflux croissant de mineurs non accompagnés, le Département avait interpellé le Gouvernement au mois de septembre. Il alertait alors sur le manque de places disponibles, de personnel qualifié, et de moyens financiers. Depuis cet appel à l’aide, les arrivées directes de mineurs isolés se sont encore intensifiées, passant d’une moyenne de 23 arrivées mensuelles à 43. Les dispositifs d’accueil, saturés, implosent.
#MNA Ne disposant plus de solutions d'hébergement, ni temporaires ni pérennes, le Département de l'#Ain suspend pour 3 mois la prise en charge des Mineurs non accompagnés arrivant directement sur son territoire➡️https://t.co/KfN6pxzmCt pic.twitter.com/iquDKq4S0M
— Département de l'Ain (@Departement_AIN) November 29, 2023
La prise en charge des MNA réorientés par le ministère de la Justice, avec une moyenne stable de 10 arrivées mensuelles, est maintenue. Celle des arrivées directes sur le territoire, auxquelles les équipes du Département de l’Ain ne parviennent plus à faire face, est provisoirement suspendue.
Avec l’annonce de cette décision, Jean Deguerry rappelle l’ampleur de l’impact financier de cette prise en charge globale. Les dépenses sont passées de 5,6 M€ en 2022 à 7,7 M€ en 2023 et estimées à 8,7 M€ en 2024. Il souligne également la fragilisation du système général de protection de l’enfance, compétence essentielle du Département. Il demande au Gouvernement de lui donner les moyens d’agir face à la situation devenue dramatique.
Edit au 17 janvier 2024
La décision du Conseil départemental de l’Ain de suspendre la prise en charge des MNA sur le territoire a été suspendue par une décision du Tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2023. Un dialogue est en cours entre le Gouvernement et les conseils départementaux, dans l’attente de solutions concrètes.
Article de Mathilde Palfroy
